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Conditions générales de vente
Avant propos
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, TAVULESPRIX.COM dont le siège social TAVULESPRIX.COM est à NOGENT (94130), France, inscrite au RCS PARIS n°529219891 et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de notre société. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par nos Conditions Générales de Vente..
Nos conditions de vente
Eco-participation
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Aussi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés mais utiliser les systèmes spécifiques de collecte à disposition. TAVULESPRIX.COM reprend gratuitement vos anciens appareils (1 pour 1 vendu). Décret du 20/07/2005 relatif à la composition et à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Conformément à l’application des obligations DEEE du 15/11/2006,. Le taux de réduction sur les articles soumis à la taxe DEEE pour les promotions est calculé hors éco-participation.
La commande
Prix garantis : tous nos prix s'entendent TTC dans la limite des stocks disponibles. TAVULESPRIX.COM se réserve le droit de modifier les prix. En cas de différence de prix entre nos offres et le site internet, les prix pratiqués sur le site internet feront foi. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Si des articles ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur.
Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de la consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation. Aucun motif ne sera demandé pendant ce délai et aucune pénalité appliquée. Vos produits seront entièrement remboursés.
Pour un traitement plus efficace et rapide de votre demande, vous pouvez vous mettre en contact avec notre service après vente : support.client@tavulesprix.com
Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation.
Le remboursement n'aura lieu qu'après retour et vérification du produit.
Les frais de port de retour seront à la charge du client.
Modalités de remboursement
Tout remboursement sera effectué sous forme de "crédit-point" directement sur votre compte client. Cette valeur sera utilisable pour toute nouvelle commande sur notre site pendant une durée d'1 an. Si vous désirez obtenir un remboursement monétaire, il vous suffit d'effectuer votre demande par courrier simple à l'adresse suivante:
TAVULESPRIX.COM
49 BOULEVARD DE STRASBOURG
94130 NOGENT SUR MARNE
Port et livraison en France Métropolitaine
Nous mettons à la disposition de nos clients les prestations de SO COLISSIMO sur notre site www.tavulesprix.com
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis (bande de garantie et emballage intacts). Si le colis lui semble en mauvais état : il doit immédiatement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et adresser un courriel à : support.client@tavulesprix.com nous le conseillerons sur la démarche à suivre.
Les frais de réexpédition liés au NPAI, Non réclamé, Refusé, Adresse incomplète, sont à la charge du client. Une somme forfaitaire de 7,00€ sera demandée pour toute réexpédition dans ces conditions.
Echange d'article
Si malgré tous nos soins, l'article reçu arrivait cassé ou défectueux, l'acheteur peut le signaler directement dans son compte client, rubrique "Retour produit" en suivant la procédure de RMA. Le client peut aussi contacter notre service après-vente par courriel au support.client@tavulesprix.com ou par téléphone au 0892 14 15 15 (0,34€/min). Nos services se chargerons de traiter la demande du client dans les meilleurs délais et fera le nécessaire pour le remplacer le produit selon les modalités suivantes : tout article peut être échangé à condition qu'il n'ait pas été utilisé et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine dans un délai maximum de 7 jours francs.
Seul un échange peut être envisagé dans le cas d'un produit endommagé ou en panne après utilisation. Aucun remboursement.
Pour connaitre les modalités de retour, veuillez suivre les instructions indiquées dans votre compte client dans la rubrique "Retour porduit" pour une meilleure prise en charge.
S'il s'agit d'une erreur de notre part (de type mauvaise référence envoyée), nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront remboursée sur présentation d'un justificatif de la poste (Bordereau d'envoi Colissimo, ticket de caisse ou facture postale). La valeur du remboursement sera évaluée en fonction des tarifs postaux pour un colissimo simple. Pour connaître comment nous faire parvenir ce justificatif, le client peut contacter notre service client par mail à support.client@tavulesprix.com ou par téléphone au 0892 14 15 15 (0,34€/min).
Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client.
S'il s'agit d'une erreur du client ou du transporteur, les frais de retour sont à la charge du client.
Les livres, produits de beauté comme les crèmes, épilateurs, kit manucure / pédicure, hygiènes et santé, textiles minceur, sous vêtements et les consommables ne sont ni repris, ni échangés.
Garantie
La facture délivrée tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article.
Garantie contractuelle
Une garantie contractuelle est offerte à l'acheteur dans les conditions suivantes :
• Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un échange dans les 15 jours suivant la date de réception du produit.
• Durée : 1 an minimum date de la facture
• L'appareil est réparé gratuitement pendant la durée de garantie
• Conditions de la garantie contractuelle : l'acheteur peut le signaler directement dans son compte client, rubrique "Retour produit" en suivant la procédure de RMA. Le client peut aussi contacter notre service après-vente par courriel au support.client@tavulesprix.com ou par téléphone au 0892 14 15 15 (0,34€/min).
Selon l'article R.211-4 du code de la Consommation, nous garantissons nos clients contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d'un de nos articles. En plus, nous nous engageons pendant la durée de garantie contractuelle soit à réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser le client de tout article qui présenterait un défaut de fabrication. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ni les consommables, les livres et les articles de papeterie.
Règlement
A la commande, comptant, par chèque à l'ordre de TAVULESPRIX.COM ou par carte bancaire uniquement.
Paiement sécurisé par carte bancaire
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.
Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Contestations
Toute commande engage de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur. Toute contestation est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de PARIS.
Mentions légales
En effectuant une commande sur le site TaVulesprix.com, les clients acceptent de recevoir les offres des partenaires. Si le client ne souhaite plus recevoir nos offres de TaVulesprix.com ou de partenaires, il suffit de le signaler notre service clients par courriel : support.client@tavulesprix.com
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par notre intermédiaire, il peut être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom et adresse.
Propriété intellectuelle
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Numéro de déclaration CNIL : 1475000
Identification : TAVULESPRIX.COM
Nom du responsable : Laurent BLOCH
Siège social : 49 Boulevard de Strasbourg - 94130 NOGENT SUR MARNE – France
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Horaire d'ouverture : Du lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h
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